Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03669
CA Paris, 17 juin 2026, RG 22/03669
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03669 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNRX Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/03669
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/03669
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03669 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNRX Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 22/03669
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 22/03669
N° RG 22/03669 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ4J Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 13 avril 2022 RG : 2021j00605 ch n° [N] C/ S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LOIR E HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03669
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/03669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMONNIER et Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03669 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQ3 N° MINUTE : Assignation du : 18 mars 2022 JUGEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/03669
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 22/03669
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 N° RG 22/03669 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV5U DEMANDEUR : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représe
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ca other ca_rennes n° 22/03669
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/03669
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03669 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S25Y Société [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03669
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 22/03669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 05 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/03669 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3H2 AFFAIRE : M. [Y] [M]( Me Jean claude GUARIGLIA) C/ AGENT JUDICIAIRE DE l’ETAT (la SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03669
CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 22/03669
N° RG 22/03669 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG4O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00551 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 10 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [C] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03669
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/03669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/03669 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSIW AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A.S. UNILEVER FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03669
CA Paris, 6 juin 2024, RG 22/03669
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 6 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03669 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJML Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03669
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 22/03669
MINUTE N° 251/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 22.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03669
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 22/03669
12/04/2024 ARRÊT N°2024/150 N° RG 22/03669 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBQG EB/AR Décision déférée du 14 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 21/00231) SECTION ACTIVITES DIVERSES - MAYET J. [R] [M] C/ S.A.R.L. GARDIENNAGE ECLI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03669
CA Nîmes, 14 févr. 2024, RG 22/03669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03669 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4P ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 14 septembre 2022 N°21/01525 [A] C/ [T] Grosse délivrée le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/03669
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/03669
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03669 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNKK Jugement (N° 11-20-547) rendu le 02 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03669
CA Amiens, 11 avr. 2023, RG 22/03669
ARRET N° S.A.S. GOLD PIZZA C/ S.C.I. PETIT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 AVRIL 2023 N° RG 22/03669 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQUK ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 09 JUIN 2022 P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03669
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/03669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N°2022/438 Rôle N° RG 22/03669 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA2B [H] [B] C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Albert-David TOBELEM Me C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03669
CA Paris, 11 nov. 2022, RG 22/03669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03669 - N° Porta
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