Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03674
TJ 83137, 23 mars 2026, RG 22/03674
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03674 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LS62 En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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ca other ca_versailles n° 22/03674
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 22/03674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03674 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHNP AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE représentée par Me [L] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la Société STYL
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ca other ca_colmar n° 22/03674
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 22/03674
CKD/KG MINUTE N° 25/531 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 27 JUIN 2025
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ca other ca_nimes n° 22/03674
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03674 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT42 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00317 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [K] Grosse délivrée
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ca other ca_lyon n° 22/03674
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 22/03674
N° RG 22/03674 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ4U Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 05 juin 2019 RG : 2017j00581 S.A.S. ITREMA TEMPORAIRE C/ S.A.S. [R] FORMATION CONTINUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03674
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/03674
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03674 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2FZ S.A.S. ACORUS c/ S.A.R.L. LOCABIS S.A. EMBEVI Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03674
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 22/03674
N° RG 22/03674 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG42 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. [W] SHIPPING AGEN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03674
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 22/03674
ARRET N° 282 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] [Localité 6] C/ S.A.S. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/03674 - N° Portalis DBV4-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03674
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 22/03674
22/03/2024 ARRÊT N°2024/106 N° RG 22/03674 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBQQ CB/AR Décision déférée du 15 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( F 21/00180) ACTIVITES DIVERSES - FOUQUES HIBERT Association ASS CAC SECTION RUGBY C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/03674
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 22/03674
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03674 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S262 [G] [O] C/ CAF DE SEINE SAINT DENIS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03674
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/03674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ORDONNANCE N°. CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N°RG22/03674- N° Portalis DBV3-V-B7G-VSJB AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03674
CA Douai, 31 août 2023, RG 22/03674
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/08/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03674 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNKW Ordonnance d'incident (N° 20/07865) rendue le 23 juin 2022 par le juge de la mise en état de Lill
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03674
CA Paris, 11 nov. 2022, RG 22/03674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03674 - N° Portali
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