Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03678
CA Paris, 30 mars 2026, RG 22/03678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 MARS 2026 (n°287 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03678 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNSS Nature de l'acte de saisine : Décl
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ca other ca_nimes n° 22/03678
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03678 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT5C CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00323 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [X] Grosse délivrée
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ca other ca_colmar n° 22/03678
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 22/03678
CKD/KG MINUTE N° 25/368 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03678
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/03678
N° RG 22/03678 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ46 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mars 2022 RG : 19/03412 Syndicat de copropriété. [Adresse 11] C/ [Y] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03678
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/03678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/184 DU 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/03678 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5AY AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03678
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 22/03678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/ 61 Rôle N° RG 22/03678 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA3D SASU [O] [K] C/ [P] [W] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03678
CA Versailles, 23 oct. 2023, RG 22/03678
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 25e chambre [Localité 5] commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/03678 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSJY AFFAIRE : SYNDICAT CFE CGC SNATT C/ S.A.S. AEROPASS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03678
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 22/03678
N° RG 22/03678 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG5C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 26 Mars 2018 APPELANTE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03678
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/03678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/03678 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA3D Ordonnance n° 2023/M12 SASU MARIONNAUD LAFAYETTE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03678
CA Paris, 12 nov. 2022, RG 22/03678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03678 - N° Portalis
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