Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03679
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 22/03679
MINUTE N° 26/301 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca other ca_bordeaux n° 22/03679
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 22/03679
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 22/03679 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2GO SARL MAISONS DE LA COTE ATLANTIQUE c/ [O] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/013657 du 06/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03679
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 22/03679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03679 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLSH N° PARQUET : 22.294 N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2022 AJ du TJ DE [Localité 5] du 12 Mars 2021 N° 2021/001778 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03679
TJ 06088, 30 juin 2025, RG 22/03679
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [R], S.C.P. BTSG² c/ [U] [S], [C] [T] dit [G] épouse [S] MINUTE N° 25/ Du 30 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/03679 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOPJ Par jugement de la 3ème Chambre ci
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ca other ca_nimes n° 22/03679
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03679 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT5E CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00321 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [H] Grosse délivrée
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ca other ca_rennes n° 22/03679
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/03679
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03679 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S27Q CPAM DU MORBIHAN C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03679
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 22/03679
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03679 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBCT NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03679
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 22/03679
08/03/2024 ARRÊT N°2024/55 N° RG 22/03679 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBQ2 CP/CD Décision déférée du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/00539) R.BONHOMME Section Activités Diverses S.A.R.L. GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03679
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 22/03679
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03679 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJNF Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03679
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 22/03679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03679 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNSV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Sep
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03679
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 22/03679
ARRET N° [U] C/ [W] [W] AMBULANCES [Localité 25]- [Localité 25] [31] [33] TRESORERIE DU CENTRE HOSPITALIER [30] [22] [27] GROUPE [35] CAF DE SEINE ET MARNE [28] SGC [Localité 17] PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA SEINE ET MARNE [26] PM/SGS COUR D'APPEL D'AM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03679
CA Versailles, 26 mai 2023, RG 22/03679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2023 N° RG 22/03679 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHOA AFFAIRE : [D] [E] C/ Société [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03679
CA Paris, 12 nov. 2022, RG 22/03679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03679 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03679
CA Lyon, 24 mai 2022, RG 22/03679
N° RG 22/03679 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ47 Nom du ressortissant : [Z] [X] [X] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Alexia KOENIG, vic
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