Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/03681
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 22/03681
N° RG 22/03681 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ5D Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 avril 2022 (chambre 10 cab 10 H) RG : 17/09957 S.A.R.L. ESPACE BIJOUX C/ S.A.R.L. SECOIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
-
ca other ca_versailles n° 22/03681
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 22/03681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 22/03681 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSKK AFFAIRE : [1] appelée association [1], venant aux droits de l'association [2] C/ [B] [T] Décision défé
-
ca other ca_nimes n° 22/03681
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03681 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT5J CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00326 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [O] Grosse délivrée
-
ca other ca_colmar n° 22/03681
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 22/03681
MINUTE N° 214/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 15 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03681
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 22/03681
ARRET N° 284 CPAM [Localité 4]-[Localité 2] C/ S.A.S. [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/03681 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQVA - N° registre 1ère inst
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03681
CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/03681
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 30/03/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/03681 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNLG Jugement (N° 2018005406) rendu le 30 mars 2021 par le tribunal de Commerce de Valenciennes
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03681
CA Paris, 12 nov. 2022, RG 22/03681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03681 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles