Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/03715
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 22/03715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/03715 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFZC AFFAIRE : [Y] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U] [Y]
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ca other ca_montpellier n° 22/03715
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/03715
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03715 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03715
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 22/03715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2025 N° 2025 / 047 N° RG 22/03715 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA5X Syndicat des copropriétaires des bâtiments 7 et 8 dits LE REPRAT de l'ensemble immobilier LES ESTIVALES C/ [I] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03715
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 22/03715
19/12/2024 ARRÊT N° 342/24 N° RG 22/03715 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBWO NP/RL Décision déférée du 15 Septembre 2022 - Pole social du TJ d'AUCH (21/82) L.FRIOURET [M] [L] C/ S.A.S. [6] Caisse CPAM DU GERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03715
TJ Nîmes, 30 sept. 2024, RG 22/03715
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 30 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/03715 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JS3S Minute n° JG24/ JUG
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03715
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 22/03715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03715 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNMB DEMANDEURS M. [S] [H] Mme [K] [H] Mme [Z] [H] AVOCAT DEMANDEURS Tous trois représentés par Maître Fatiha AKLI de la SELARL SELARL JURIADIS GORAND -MARTIN-PIEDAGNEL-DELAPLACE - QUILBE - G
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03715
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03715
ARRET N° S.A.S. NUTRIMAINE C/ [Y] copie exécutoire le 20 février 2024 à Me MAAZOUZ Me GHENIM CPW/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03715
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 22/03715
CKD/KG MINUTE N° 23/584 Copie exécutoire aux avocats le 28 juillet 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 JUILLET 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03715
CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/03715
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03715 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJQP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03715
CA Rouen, 18 nov. 2022, RG 22/03715
N° RG 22/03715 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHAA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03715
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/03715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03715 - N° Portali
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