Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03717
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 22/03717
MINUTE N° 25/730 Copie exécutoire aux avocats le 07 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au r
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/03717
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 22/03717
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/207 AUDIENCE DU 25 Mars 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/03717 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OUSY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [S] [G] C/ [H] [P] [U] [Z] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER
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ca other ca_rennes n° 22/03717
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/03717
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03717 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3EU S.A.S. [4] C/ MSA DU LIMOUSIN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_paris n° 22/03717
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/03717
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03717 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 -Con
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ca other ca_lyon n° 22/03717
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 22/03717
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03717 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ72 S.A.S. [10] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 13 Avril 2022 RG : 15/02548 AU N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03717
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 22/03717
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03717 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQN Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03717
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 22/03717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/03717 N° MINUTE : Assignations des : - 08 et 09 Février 2022 - 08 Mars 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 27 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [F] [C] épouse [U] [Adresse 2] [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03717
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03717
ARRET N° S.A.S. NUTRIMAINE C/ [C] copie exécutoire le 20 février 2024 à Me MAAZOUZ Me GHENIM CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03717
CA Colmar, 20 sept. 2023, RG 22/03717
Copie exécutoire à : - Me Benoît NICOLAS - Me Steeve ROHMER - Me Jean-Luc ROSSELOT le 20 septembre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03717 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5ZZ Minute n° : 23/713
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03717
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/03717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/03717 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSPV AFFAIRE : S.C.O.P. S.A. UP venant au droit de la société LE CHEQUE CADHOC C/ [L] [N] Décision déférée à la cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03717
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/03717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03717 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03717
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 22/03717
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 329 Rôle N° RG 22/03717 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA53 [F] [C] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Mireille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03717
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/03717
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03717 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJQV Décision déférée à
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