Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03718
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 22/03718
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 22/03718 N° Portalis DBW2-W-B7G-LNZ2 AFFAIRE : [V] [R] [P] C/ S.A. [I] [D] GROSSE(S) & COPIE(S) délivrées le à Me Gaëlle BAPTISTE Me Armelle BOUTY la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES la SCP DE ANGELI
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ca other ca_colmar n° 22/03718
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 22/03718
MINUTE N° 25/728 Copie exécutoire aux avocats le 07 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03718
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 22/03718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Copies certifiées conformes délivrées le: à ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03718 N° Portalis 352J-W-B7G-CWP56 N° MINUTE : Assignation du : 18 mars 2022 JUGEMENT rendu le 05 septembre 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_versailles n° 22/03718
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 22/03718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 22/03718 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSPX AFFAIRE : [KP] [B] C/ S.A.S. IN EXTENSO ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 novembre
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ca other ca_rennes n° 22/03718
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/03718
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03718 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3EY SCA [8] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03718
TJ Nîmes, 19 nov. 2024, RG 22/03718
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ Me Isabelle PORCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 19 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/03718 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTGR Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03718
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 22/03718
30/10/2024 ARRÊT N° 424/2024 N° RG 22/03718 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBXC EV/IA Décision déférée du 09 Septembre 2022 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 21/03368) Mme DURIN S.A.S. DBF [Localité 2] AUTOMOBILES C/ [V] [C] [K] [C] I
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03718
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 22/03718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03718 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IT7X ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 23 juin 2022 RG:22/00210 [X] [S] C/ [L] Grosse délivrée le 02/05/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03718
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03718
ARRET N° S.A.S. NUTRIMAINE C/ [D] copie exécutoire le 20 février 2024 à Me MAAZOUZ Me GHENIM CPW/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ****************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03718
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 22/03718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 404 Rôle N° RG 22/03718 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA55 Société COSTA CROCIERE S.P.A. C/ [V] [I] S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03718
CA Colmar, 20 sept. 2023, RG 22/03718
Copie exécutoire à : - Me Benoît NICOLAS - Me Steeve ROHMER - Me Jean-Luc ROSSELOT le 20 septembre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03718 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5Z3 Minute n° : 23/714 ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03718
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 22/03718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/03718 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHQW AFFAIRE : [J] [V] ... C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ... Décision déférée à la cour : Ordonnance du conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03718
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/03718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03718 - N° Porta
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