Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/03721
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 22/03721
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03721 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKAA [I] C/ S.A.S. [25] S.A.S. [14] S.A.S. [22] S.A.S. [19] [Localité 28] S.A.S. [23] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 05 Mai 2022 RG
-
ca other ca_paris n° 22/03721
CA Paris, 16 mai 2025, RG 22/03721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Mai 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03721 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN3S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2022
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/03721
TJ 45234, 12 mai 2025, RG 22/03721
N° RG 22/03721 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GE7X - décision du 07 Novembre 2024 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 22/03721 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GE7X DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adres
-
tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 22/03721
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 22/03721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PASCAREL ME GROC ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/03721 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKBV N° MINUTE : 6 Assignation du : 18 Mars 2022 Homologation du protocol d’accord ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU PR
-
ca other ca_toulouse n° 22/03721
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 22/03721
07/02/2025 ARRÊT N°2025/37 N° RG 22/03721 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBXJ CGG/CD Décision déférée du 13 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01276) F. COSTA Section Commerce chambre 1 [P] [Y] C/ S.A.S. HARMONY AEROSPACE FRA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03721
TJ Nîmes, 6 janv. 2025, RG 22/03721
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-philippe BOREL la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Marie-helene ROUGEMONT-PELLET la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03721
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/03721
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ 227 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03721 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJRA Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03721
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 22/03721
N° RG 22/03721 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHAM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1121001343 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 30 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [F] [
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03721
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 22/03721
MINUTE N° 296/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Thierry CAHN Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2024 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03721
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03721
ARRET N° S.A.S. NUTRIMAINE C/ [D] copie exécutoire le 20 février 2024 à Me MAAZOUZ Me GHENIM CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ****************************
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03721
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 22/03721
4ème Chambre ARRÊT N° 4 N° RG 22/03721 N°Portalis DBVL-V-B7G-S3FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03721
CA Colmar, 30 août 2023, RG 22/03721
Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Thierry CAHN le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03721 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5Z7 Minute n° : 381/23 ORDONNANCE du 30 Août 2023 dans l'affair
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03721
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/03721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03721 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles