Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03728
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 22/03728
N° RG 22/03728 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 12 Février 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/03728 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTB5 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile,
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ca other ca_paris n° 22/03728
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03728
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03728 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN4X Décision déférée à la
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ca other ca_grenoble n° 22/03728
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 22/03728
C1 N° RG 22/03728 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Dominique CHEDAL-ANGLAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_nimes n° 22/03728
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03728 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUAJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00368 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [O] Grosse délivrée
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ca other ca_montpellier n° 22/03728
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 22/03728
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03728 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPRC Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_colmar n° 22/03728
CA Colmar, 18 mars 2025, RG 22/03728
EP/KG MINUTE N° 25/243 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 MARS 2025
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ca other ca_grenoble n° 22/03728
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/03728
C1 N° RG 22/03728 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Dominique CHEDAL-ANGLAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03728
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/03728
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03728 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNS7 Jugement (N° J2021000015) rendu le 29 juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03728
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03728
ARRET N° S.A.S. NUTRIMAINE C/ [I] copie exécutoire le 20 février 2024 à Me MAAZOUZ Me GHENIM CPW/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03728
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 22/03728
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03728 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJRW Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03728
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/03728
N° RG 22/03728 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHA5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00122 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 3 novembre 2022 APPELANTE : S.A. MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03728
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 22/03728
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 15e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03728 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQ2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Avril 2023 Nous, Régine CAPRA, Présidente de chambre, as
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03728
CA Rennes, 27 févr. 2023, RG 22/03728
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°85 N° RG 22/03728 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3HO M. [K] [Y] C/ S.A.S. BESNIER AMENAGEMENT RENVOI DE CASSATION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03728
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/03728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03728 - N° Portali
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