Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03731
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 22/03731
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03731 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGDH NAC : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_toulouse n° 22/03731
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 22/03731
18/11/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 22/03731 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBYI SM CG Décision déférée du 28 Septembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00343) M. CHEFDEBIEN S.N.C. BANQUE EDEL C/ [J] [C] INFIRMATION PARTIELLE Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03731
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 22/03731
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CARNAZZA 1 EXP Me BRAGANTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/357 N° RG 22/03731 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OZ
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ca other ca_paris n° 22/03731
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 22/03731
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03731 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN5B Décision déférée à la C
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ca other ca_versailles n° 22/03731
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 22/03731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03731 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQ7 AFFAIRE : S.A. GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ (GTT) C/ [J] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/03731
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/03731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03731 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH4G DEMANDERESSE Société LA CADETTE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Charles-edouard DESFORGES - #J0102 DEFENDERESSES S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AVOC
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ca other ca_colmar n° 22/03731
CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 22/03731
MINUTE N° 194/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 30 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répert
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03731
TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 22/03731
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2024 N° RG 22/03731 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYXW [O] [P] C/ [R] [F] 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dossier T
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03731
CA Amiens, 30 août 2023, RG 22/03731
ARRET N° S.A.S. RS COMPONENTS C/ [W] copie exécutoire le 30/08/2023 à Me VAUTRIN Me SIMON EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 AOUT 2023 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03731
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/03731
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03731 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUAQ Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 20 Octobre 2022 - dossier 20/00008 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03731
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/03731
N° RG 22/03731 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHBG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00121 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 3 novembre 2022 APPELANTE : S.A. MMA IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03731
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/03731
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/152 N° RG 22/03731 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNTF Ordonnance (N° 22-00052) rendue le 04 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protect
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03731
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 22/03731
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03731 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPRI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JUIN 2022 JUGE COMMISSAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03731
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/03731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 novembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03731
CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 22/03731
Référés Civils ORDONNANCE N°76/2022 N° RG 22/03731 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3H4 S.E.L.A.R.L. [O] [K] ET ASSOCIES C/ S.A. AÉROPORTS DE PARIS Société XL INSURANCE COMPANY SE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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