Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/03733
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 22/03733
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Avril 2025 60A RG n° N° RG 22/03733 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTDS Minute n° AFFAIRE : [D] [R] C/ Compagnie d’assurance AMV ASSURANCE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité
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ca other ca_paris n° 22/03733
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 22/03733
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03733 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN5I Décision déférée à la Cou
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ca other ca_aix_provence n° 22/03733
CA Aix Provence, 24 mars 2025, RG 22/03733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 24 MARS 2025 N°2025/ 044 Rôle N° RG 22/03733 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA64 [Y] [D] C/ S.E.L.A.R.L. WW & ASSOCIES Copie exécutoire d
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ca other ca_versailles n° 22/03733
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 22/03733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 22/03733 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSRF AFFAIRE : Société MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION C/ [D] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03733
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03733
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03733 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPRN Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03733
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 22/03733
ARRET N°46 CARSAT BRETAGNE C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03733 - N° Portalis DBV4-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03733
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/03733
N° RG 22/03733 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRR2 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03733
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/03733
N° RG 22/03733 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHBL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00023 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 3 novembre 2022 APPELANTE : S.A. MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03733
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/03733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/03733 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03733
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 22/03733
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03733 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJSE Décision déférée à
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