Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/03735
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 22/03735
C 9 N° RG 22/03735 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRR6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B
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ca other ca_nimes n° 22/03735
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03735 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUA3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00372 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [X] Grosse délivrée
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ca other ca_colmar n° 22/03735
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/03735
EP/LW MINUTE N° 25/279 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03735
CA Paris, 6 mars 2025, RG 22/03735
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03735 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN5O Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_grenoble n° 22/03735
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/03735
C 9 N° RG 22/03735 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRR6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03735
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 22/03735
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 22/03735 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWNX Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [Y], [T], [N] [Z] épouse [O] née le 12 Novembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Genevi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03735
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/03735
ARRET N°1065 [B] C/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03735 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQYM - N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03735
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/03735
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03735 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNTP Ordonnance de référé (N° 22/00356) rendue le 28 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03735
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 22/03735
1ère Chambre ARRÊT N°414/2022 N° RG 22/03735 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3IF M. [W] [Z] C/ S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SÈVRES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03735
CA Rouen, 19 nov. 2022, RG 22/03735
N° RG 22/03735 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHBO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2022 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03735
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/03735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03735 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03735
CA Montpellier, 22 juill. 2022, RG 22/03735
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2022 N° 2022 - 150 N° RG 22/03735 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPRQ [R] [K] C/ LE DIRECTEUR - CHS DE [Localité 3] LE PROCUREUR GENERA
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