Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03736
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03736
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03736 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_nimes n° 22/03736
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03736 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUA5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00373 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [X] Grosse délivrée
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tj Sursis à statuer tj34172 n° 22/03736
TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 22/03736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] [Localité 12] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03736 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXCX DATE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03736
TJ Béthune, 11 juill. 2024, RG 22/03736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/03736 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HS3K JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [G] [B] [X] épouse [F] née le [Date naissance 9] 1985 à [Localité 12] de nationalité Française
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03736
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 22/03736
08/03/2024 ARRÊT N°2024/56 N° RG 22/03736 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBYT CP/CD Décision déférée du 03 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F 22/00010) R.M FAUCHARD Section Industrie [J] [H] C/ S.C.P. [Y]-BRU Association UNEDIC DÉLÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03736
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03736
Arrêt N°189 [5] C/ [D] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 20 février 2024 ************************************************************* N° RG 22/03736 - N° PORTALIS DBV4-V-B7G-IQYP - N° REGISTRE 1ÈRE INSTANCE : 21/00229 Jugement du t
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03736
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 22/03736
MINUTE N° 35/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 24 janvier 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03736
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 22/03736
N° RG 22/03736 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKB6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE 2ème ch civ du 15 mars 2022 RG : 19/01682 [U] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03736
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 22/03736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03736 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBBC [Y] [D] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03736
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/03736
N° RG 22/03736 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHBQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00142 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 3 novembre 2022 APPELANTE : S.A. MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03736
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/03736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03736 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03736
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 22/03736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/03736 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHR4 AFFAIRE : S.A.S. OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES C/ S.E.L.A.R.L. MARS .... Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03736
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 22/03736
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/03736 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3IJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2022 Date de la saisine : 16 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2022 Décision attaquée :
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