Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/03743
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/03743
N° RG 22/03743 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLI AFFAIRE : [A] [E] C/ MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et d
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ca other ca_paris n° 22/03743
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03743
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03743 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj MEE - expertise tj34172 n° 22/03743
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 22/03743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 22/03743 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N25C DATE :
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ca other ca_grenoble n° 22/03743
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 22/03743
C3 N° RG 22/03743 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRSY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_colmar n° 22/03743
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 22/03743
GLQ/KG MINUTE N° 25/138 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03743
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/03743
C3 N° RG 22/03743 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRSY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03743
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 22/03743
15/03/2024 ARRÊT N°2024/99 N° RG 22/03743 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB2E CP/CD Décision déférée du 14 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00119) P. NICOLAS Section Activités Diverses [D] [H] épouse [F] C/ [G] [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03743
CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 22/03743
ARRET N°832 CPAM DE L'ARTOIS C/ [R] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03743 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQY4 - N° registre 1ère instance : 21/00194
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03743
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 22/03743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03743 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUBP CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 24 octobre 2022 RG:22/00277 [X] C/ S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03743
CA Rouen, 22 nov. 2022, RG 22/03743
N° RG 22/03743 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHB7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03743
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/03743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03743 - N° Portali
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