Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/03749
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/03749
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03749 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN6V Décision déférée à la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03749
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 22/03749
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03749 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZWG Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03749
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 22/03749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 22/03749 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXWF Code NAC : 54G DEMANDERESSE : SCI de l’Opton [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Vincent RIVIERRE de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barre
-
tj Réouverture des débats tj34172 n° 22/03749
TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 22/03749
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03749 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZWG Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03749
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 22/03749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 28 MAI 2024 N° RG 22/03749 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHSV AFFAIRE : [X] [W] C/ [U], [K] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2022 par le Tribunal Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03749
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 22/03749
23/05/2024 ARRÊT N° 173/24 N° RG 22/03749 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB2W NA/MP Décision déférée du 14 Septembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00583) C. LERMIGNY [5] C/ CPAM DEL'HERAULT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03749
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/03749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03749 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIBA N° PARQUET : 22/302 N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [H] et Mad
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03749
CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 22/03749
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°171 D.A. : Numéro : 22/02643 du : 11 Juillet 2022 N° RG 22/03749 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQZI Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 04 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03749
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03749
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03749 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKCY Madame [N] [U] [Adresse 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au bar
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03749
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/03749
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03749 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUB6 Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 06 Octobre 2022 - dossier 18/01043 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03749
CA Rouen, 22 nov. 2022, RG 22/03749
N° RG 22/03749 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHCR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03749
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/03749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03749 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles