Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03757
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 22/03757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/43 Rôle N° RG 22/03757 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBDP [J] [V] épouse [O] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à :
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ca other ca_montpellier n° 22/03757
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/03757
ARRET n°25/1765 Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03757 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPSY
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 22/03757
TJ 77288, 20 nov. 2025, RG 22/03757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 22/03757 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G6PO NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W], [Y] [C] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Rezkia MOULA, avoc
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ca other ca_bordeaux n° 22/03757
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 22/03757
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03757 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2NK [X] [G] c/ [F] [W] [G] [Y] [X] [G] S.E.L.A.R.L. [16]' [H] [Y] [G] Nature de la décision :
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ca other ca_paris n° 22/03757
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03757
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03757 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_nimes n° 22/03757
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03757 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUCU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 21/00006 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [V] Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 22/03757
TJ 30189, 16 mai 2025, RG 22/03757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Jugement du 16 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/03757 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JT6O JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judic
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/03757
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 22/03757
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03757 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RA7Y / JAF Cab 4 AFFAIRE : [N] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux Affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03757
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 22/03757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03757 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQIS N° PARQUET : 22/299 N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [B
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ca other ca_versailles n° 22/03757
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/03757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03757 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHTP AFFAIRE : S.A.S.U. MAISON CHEVALIER [Localité 11] C/ S.C.I. MARCEL LEPINE S.E.L.A.R.L. AJIRS S.E.L.A.R.L. AXYME
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ca other ca_colmar n° 22/03757
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 22/03757
MINUTE N° 24/899 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03757
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03757
Du 27 mars 2024 5AE SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 22/03757 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLQY [V] [F] C/ [K] [X] [L] - Expéditions délivrées à Me P. MAUBARET Me F. LINDAGBA-MBA FE délivrée à - Me P. MAUBARET Le 27/03/2024 Avocats : Me Francine LINDAGBA-MBA Me Pat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03757
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 22/03757
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03757 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3KK Mme [U] [W] épouse [R] C/ MSA D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03757
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 22/03757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Février 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/03757 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJVH Décision contradictoire en premier
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03757
CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 22/03757
N° RG 22/03757 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRTZ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 DEC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03757
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/03757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03757 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHTP AFFAIRE : S.A.S.U. MAISON CHEVALIER PARIS C/ S.C.I. MARCEL LEPINE S.E.L.A.R.L. AJIRS S.E.L.A.R.L. AXYME Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03757
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/03757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 septembre 2023 N° RG 22/03757 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSUK AFFAIRE : [N] [Z] C/ Association AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE ILE DE F RANCE SUD ET OUEST - AMFD Déci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03757
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/03757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03757 - N° Portali
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