Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03760
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 22/03760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03760 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSUT AFFAIRE : [N] [W] C/ SAS [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2022 par le Co
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ca other ca_grenoble n° 22/03760
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 22/03760
C4 N° RG 22/03760 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRUE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emeline GAYET Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_nimes n° 22/03760
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03760 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUC2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 21/00007 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [J] Grosse délivrée
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 22/03760
CA Bordeaux, 5 mai 2025, RG 22/03760
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2025 N° RG 22/03760 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2NQ S.A.S. PIGNOL'S c/ [X] [B] [G] [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 22/03760
CA Grenoble, 1 avr. 2025, RG 22/03760
C4 N° RG 22/03760 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRUE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emeline GAYET Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_rouen n° 22/03760
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 22/03760
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE RADIATION Article 376 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 22/03760 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHDU Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 12 Octobre 2022, enregis
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ca other ca_aix_provence n° 22/03760
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 22/03760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2025 N°2025/104 Rôle N° RG 22/03760 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBDV [O] [D] C/ [10] [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le :18 février 2025 à : - Me Francois MORABI
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ca other ca_paris n° 22/03760
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03760
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03760 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN7V Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 22/03760
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 22/03760
N° RG 22/03760 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKDW Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 mai 2022 (chambre civile) RG : 21/00888 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03760
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/03760
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03760 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPS7 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03760
CA Rennes, 29 août 2023, RG 22/03760
1ère Chambre ORDONNANCE N°107 N° RG 22/03760 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3KQ M. [M] [Z] C/ M. [E] [O] Mme [W] [U] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03760
CA Paris, 19 juin 2023, RG 22/03760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Juin 2023 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/03760 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJXM Décision contradictoire en premier re
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03760
CA Colmar, 7 mars 2023, RG 22/03760
N° RG 22/03760 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H54L Minute N° : 8M 16/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [S] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Audien
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03760
CA Amiens, 17 oct. 2022, RG 22/03760
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/02649 du : 02 Août 2022 RG : N° RG 22/03760 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQZ5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 01 Juillet 2022 dans l'affaire portant l
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