Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 22/03763
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 22/03763
N° RG 22/03763 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDGP - décision du 10 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 22/03763 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDGP N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [Y] [T] [E] née le 08 Juin 1977 à [Localit
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ca other ca_montpellier n° 22/03763
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 22/03763
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03763 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPTE Décision déf
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ca other ca_nimes n° 22/03763
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03763 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUDA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00357 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [U] Grosse délivrée
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ca other ca_bordeaux n° 22/03763
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/03763
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03763 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2N5 Monsieur [Y] [V] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' en qualité de mandataire liquidateur de la société AQUIT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03763
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/03763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03763 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSU2 AFFAIRE : [Y] [P] [K] C/ S.C.A. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03763
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 22/03763
ARRET N° [W] C/ S.A.S. UPSCIENCE copie exécutoire le 20/09/2023 à Me TELLACHE Me LEBAS LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 **********************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03763
CA Versailles, 6 janv. 2023, RG 22/03763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2023 N° RG 22/03763 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHUC AFFAIRE : [Z] [E] C/ [L] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03763
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 22/03763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03763 - N° Portali
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