Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/03770
TJ 37261, 26 mars 2026, RG 22/03770
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 MARS 2026 N° RG 22/03770 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IPQ4 DEMANDEURS Madame [A] [V] en son nom propre et en qualité de légataire de feu Monsieur [D] [J] décédé le [Date
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ca other ca_rennes n° 22/03770
CA Rennes, 11 mars 2026, RG 22/03770
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°147 N° RG 22/03770 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3L4 S.A.R.L. [1] ([1]) C/ - Mme [H] [X] - S.A.R.L. [2] [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 10/05/2022 RG : F21/00542 Infirmation partielle Copie exécut
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ca other ca_montpellier n° 22/03770
CA Montpellier, 13 oct. 2025, RG 22/03770
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/03770 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPTS ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [10] Service AT [Adresse 5] [Localité 6] INTIMES : M. [W] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/03770
TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 22/03770
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 22/03770 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFLI n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [N] [T] [G] épouse [X] [D] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] demeurant [
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ca other ca_versailles n° 22/03770
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 22/03770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 22/03770 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVK AFFAIRE : S.A.S ZETES FRANCE C/ [I] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 novembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03770
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/03770
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03770 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2PI S.A.S. LA CONFOLENTAISE c/ Madame [R] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 22/03770
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/03770
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/03770 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKEM Société SA [4] RCS SAINT-ETIENNE N° B[N° SIREN/SIRET 3] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 04 Mai 2022 RG : 18/0
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03770
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/03770
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03770 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUUZ Code NAC : 56C DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION DE GESTION DES STRUCTURES - CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (AGS-CSF), régie par la loi du 1er juillet 190
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03770
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/03770
N° RG 22/03770 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRVK C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03770
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 22/03770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03770 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZI3 AFFAIRE : M. [M] [T] (Maître [I] [D] de la SCP MOTEMPS & [D]) C/ M. [Z] [P] (Maître [C] [G] de l’ASSOCIATION [G]-[W] & ASSOCIES) Rapport oral préa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03770
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 22/03770
ARRET N° [D] [X] C/ S.A.S. UPSCIENCE copie exécutoire le 20/09/2023 à Me TELLACHE Me LEBAS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03770
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 22/03770
12/05/2023 ARRÊT N°216/2023 N° RG 22/03770 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB6G AB/AR Décision déférée du 11 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00038) BOUCHET R S.A.R.L. WANET C/ [N] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03770
CA Rouen, 1 déc. 2022, RG 22/03770
N° RG 22/03770 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHEH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03770
CA Paris, 19 nov. 2022, RG 22/03770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03770 - N° Portali
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