Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03771
CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 22/03771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 JUIN 2026 N° 2026/ 267 Rôle N° RG 22/03771 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBEW [W], [O] [S] C/ [M], [E] [U] [V] [B] [U] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odi
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ca other ca_rennes n° 22/03771
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 22/03771
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 339/2025 N° RG 22/03771 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3NL Association CERFRANCE BROCELIANDE C/ Mme [N] [D] RG CPH : 18/00217 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25
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ca other ca_bordeaux n° 22/03771
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 22/03771
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03771 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2PL Monsieur [X] [O] c/ S.A.S. CHAUDRONNERIE ALUMINIUM INOX Nature de la déci
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ca other ca_nimes n° 22/03771
CA Nimes, 3 déc. 2024, RG 22/03771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03771 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUDT ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 octobre 2022 RG :21/00410 [L] C/ [O] Association AGS - CGEA [Localité 9]
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ca other ca_lyon n° 22/03771
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/03771
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/03771 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKEO Société [7] C/ URSSAF RHÔNE - ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Avril 2022 RG : 16/01092 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03771
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03771
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03771 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPTU Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03771
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/03771
29/03/2024 ARRÊT N°2024/118 N° RG 22/03771 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB6K CB/AR Décision déférée du 14 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01494) Section activites diverses - Sayat R [S] [D] C/ S.A.S.U. SELECT TT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03771
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 22/03771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03771 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3WB AFFAIRE : Etablissement public ANAH (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [J] [P] (Me [Z] [M]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'aud
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03771
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 22/03771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/03771 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHU4 AFFAIRE : [Z] [V] ÉPOUSE [S] C/ [F] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03771
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/03771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03771 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVO AFFAIRE : [M] [B] C/ AUTOCARS DELION S.A.S. Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Décembre 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03771
CA Amiens, 5 juill. 2023, RG 22/03771
ARRET N° [U] C/ S.A.S. EJ PICARDIE copie exécutoire le 5/07/2023 à Me HAMEL Me PIAT EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JUILLET 2023 *******************************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03771
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/03771
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03771 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ2I Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03771
CA Paris, 19 nov. 2022, RG 22/03771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03771 - N° Portali
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