Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03773
CA Lyon, 24 oct. 2025, RG 22/03773
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03773 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKES [R] C/ S.A.S. [33] SASU [43] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 05 Mai 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca other ca_paris n° 22/03773
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/03773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03773 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOA5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 22/03773
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 22/03773
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03773 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2PQ S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE anciennement SAS GRAS SAVOYE c/ Monsieur [B] [J] Nat
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ca other ca_montpellier n° 22/03773
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 22/03773
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03773 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPT2 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 22/03773
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 22/03773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/03773 - JOINT AU RG 22/3838 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVS AFFAIRE : [F] [R] C/ S.A.S.U. EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE Décision déférée à la c
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03773
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 22/03773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 30 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 22/03773 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOUM Affaire : [S] [V] [N] [D] épouse [V] C/ Syndicat de copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la Société CABINET BOU
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ca other ca_bordeaux n° 22/03773
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 22/03773
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. SAS WILLIS TOWERS WATSON FRANCE ANCIENNEMENT SAS G RAS SAVOYE c/ [L] [O] ------------------------ N° RG 22/03773 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2PQ ------------------------ DU 12 JUIN 2024 ---------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03773
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 22/03773
MINUTE N° 234/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Thierry CAHN Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03773
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 22/03773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03773 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IUDX ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 15 novembre 2022 RG:21/00515 [X] C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Grosse délivrée le 02/05/2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03773
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 22/03773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2024 N° RG 22/03773 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHVG AFFAIRE : [I] [J] C/ [D] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03773
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/03773
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 90 /2023 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03773 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ2K Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03773
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/03773
Cour d'Appel de Versailles 21e chambre sociale N° RG 22/03773 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVS n° ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT (articles 910-2 et 127-1 du code de procédure civile) Nous, Nathalie COURTOIS le magis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03773
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 22/03773
07/11/2023 ARRÊT N° 569/2023 N° RG 22/03773 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB6O EV/IA Décision déférée du 06 Octobre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/02054) S.MOREL [R] [D] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03773
CA Amiens, 11 avr. 2023, RG 22/03773
ARRET N° [X] [E] C/ S.A.S. BATIMENT 2000 MS/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03773 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ2X D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03773
CA Paris, 19 nov. 2022, RG 22/03773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03773 - N° Portali
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