Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/03775
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 22/03775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUIN 2025 N° RG 22/03775 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVV AFFAIRE : [A] [D] C/ S.A.S. BULL SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2022 par le
-
ca other ca_colmar n° 22/03775
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 22/03775
GLQ/KG MINUTE N° 25/343 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 AVRIL 2025
-
ca other ca_bordeaux n° 22/03775
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/03775
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03775 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2PW Monsieur [E] [X] c/ S.A.S. TRANSPORTS GUIDEZ Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_lyon n° 22/03775
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 22/03775
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03775 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKEW [C] C/ Organisme [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 11 Avril 2022 RG : 20/01374 AU
-
ca other ca_nimes n° 22/03775
CA Nimes, 3 déc. 2024, RG 22/03775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03775 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUD3 ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 novembre 2022 RG :F 22/00007 S.A.R.L. SOWELL LE ROURET C/ [J] Grosse d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03775
CA Paris, 13 juin 2024, RG 22/03775
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03775 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOBG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2022 -C
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03775
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 22/03775
N° RG 22/03775 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHE2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. TRANSDEV ROUEN exer
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03775
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/03775
29/03/2024 ARRÊT N°2024/117 N° RG 22/03775 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB6W CB/AR Décision déférée du 14 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01493) Section activité diverses - SAYAT R [G] [C] C/ S.A.S. ADECCO MEDICAL
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03775
CA Paris, 19 nov. 2022, RG 22/03775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03775 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03775
CA Rennes, 23 août 2022, RG 22/03775
Référés Civils ORDONNANCE N°87/2022 N° RG 22/03775 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3NS Entreprise [K] [C] C/ M. [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUMONT Me BONTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles