Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/03780
TJ 94028, 29 juill. 2025, RG 22/03780
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03780 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMQP AFFAIRE : S.A.S. [X] [I] et ASSOCIES es qualité de mandataire judiciaire de l’EURL [R] et de Monsieur [Z] [R] C/ S.A.S. MJ SCOOTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBU
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 22/03780
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 22/03780
GLQ/KG MINUTE N° 25/393 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 MAI 2025 Numé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03780
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 22/03780
COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [C] c/ [J] [C], [K] [B], [I] [H], [W] [P] [C], [P] [L] [C] [D], [O] [S] [X] [C] MINUTE N° 25/ Du 25 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/03780 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBP4 Par jugement de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03780
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 22/03780
13/03/2025 ARRÊT N° 107/25 N° RG 22/03780 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCAN NP/EB Décision déférée du 17 Octobre 2022 - Pole social du TJ d'ALBI (21/00083) C.LOQUIN Caisse CPAM DU TARN C/ Société [5]
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ca other ca_paris n° 22/03780
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03780
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03780 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOB7 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03780
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 22/03780
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03780 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPUJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03780
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 22/03780
N° RG 22/03780 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRWR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03780
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 22/03780
ARRET N° [F] [F] [F] [F] C/ [F] [36] S.A. [31] DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03780 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03780
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 22/03780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03780 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGEG JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [U] [S] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Cécile CARRILLON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La mutuelle IRCEM, prise en la perso
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03780
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/03780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03780 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUEM YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 19 octobre 2022 RG :20/00705 [E] C/ MDPH Grosse délivrée le 14 DECEMBRE 2023 à : - Me BEVERAGGI -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03780
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 22/03780
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03780 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ3I Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03780
CA Versailles, 20 juill. 2023, RG 22/03780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 22/03780 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSWM AFFAIRE : S.A.S. FIT ADVISORY C/ [Y] [D] épouse [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03780
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 22/03780
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 N° RG 22/03780 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2Q6 SAS W.T.S. c/ S.A.S. [Localité 6] BOISSONS S.A. MAAF ASSURANCES S.A. MMA IARD E.U.R.L. CABINET D'ARCHITECTURE [P] LÉON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03780
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/03780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/082 Rôle N° RG 22/03780 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBFV Société IMMOBILIARE CONCORDIA SRL C/ S.A.R.L. JOSC 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03780
CA Paris, 19 nov. 2022, RG 22/03780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03780 - N° Portali
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