Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/03783
TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 22/03783
N° RG 22/03783 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 22/03783 N° Portalis DB2E-W-B7G-LDM6 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - Me Tangi NOEL Le Le Greffier e [B] [E] Me TANGI NOE
-
ca other ca_rennes n° 22/03783
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 22/03783
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 138/2025 N° RG 22/03783 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3OU Mme [H] [V] C/ Société SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES Caisse CGEA DE [Localité 7] RG CPH : 20/00134 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exé
-
ca other ca_nimes n° 22/03783
CA Nimes, 17 déc. 2024, RG 22/03783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03783 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUEV LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 octobre 2022 RG :F 22/00036 [F] C/ S.A. POLYCLINIQUE URBAIN V Grosse dé
-
tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03783
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 22/03783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 1] 08/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/03783 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXEN DEMANDEUR : S.C. CARDIMMO Rep/assistant : Me Emmanuel FOLLOPE, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS DEFENDE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03783
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/03783
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03783 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOCJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2022 -
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03783
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 22/03783
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 N° RG 22/03783 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2RZ [K], [N] [R] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010731 du 28/07/2022 accordée par le bureau d'aide
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03783
CA Paris, 19 nov. 2022, RG 22/03783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03783 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03783
CA Colmar, 18 oct. 2022, RG 22/03783
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03783 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H55P N° de minute : 261/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles