Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03787
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/03787
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03787 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_douai n° 22/03787
CA Douai, 23 sept. 2025, RG 22/03787
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/09/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/03787 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNXL Jugement de la juridiction de proximité de [Localité 8] du 07 juin 2022 DEMANDERESSE A L'INC
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ca other ca_versailles n° 22/03787
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 22/03787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 22/03787 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSZQ AFFAIRE : [V] [E] C/ S.A.S. H.J. HEINZ FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 octobre 2022 par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/03787
TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 22/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03787 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGNE AFFAIRE : [E] / [U] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [F] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03787
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/03787
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03787 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 2022 - Tribunal d
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ca other ca_nimes n° 22/03787
CA Nimes, 17 déc. 2024, RG 22/03787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03787 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUFV LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 octobre 2022 RG :F 22/00033 [W] C/ S.A. POLYCLINIQUE URBAIN V Grosse dé
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ca other ca_toulouse n° 22/03787
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 22/03787
03/12/2024 ARRÊT N° 505/2024 N° RG 22/03787 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCB6 J-CG/IA Décision déférée du 08 Septembre 2022 Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 21/03835) M.BERGE [W] [H] C/ [F] [M] [T] [N] CONFIRMATION Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03787
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03787 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWGF N° PARQUET : 22-312 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [F] [B]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03787
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 22/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03787 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFS2 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 MAI 2024 DEMANDEURS : (au principal et à l’incident) M. [G] [W] [R] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE, pos
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03787
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/03787
ARRET N° [V] [H] C/ S.A.S.U. 123 WEB IMMO.COM VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03787 - N° Portalis DBV4-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03787
CA Grenoble, 19 oct. 2023, RG 22/03787
N° RG 22/03787 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRXB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03787
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/03787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/03787 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHWL AFFAIRE : [F] [X] C/ [C] [X] épouse [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le TJ hors
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03787
CA Paris, 21 nov. 2022, RG 22/03787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03787 - N° Portali
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