Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03813
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/03813
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/03813 N° Portalis DBVL-V-B7G-S3VK (Réf 1ère instance : 1122-00001) M. [Z] [M] Mme [W] [D] épouse [M] c/ M. [P] [S] Mme [I] [S] Mme [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 22/03813
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 22/03813
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 22/03813 - N° Portalis DBZ5-
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ca other ca_paris n° 22/03813
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03813
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03813 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03813
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 22/03813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-6 N°2025 /M005 N° RG 22/03813 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBLY ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [V] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Tot
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03813
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 22/03813
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03813 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2W2 Association TRANSITIONS PRO NOUVELLE-AQUITAINE c/ [D] [N] Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03813
CA Amiens, 18 déc. 2023, RG 22/03813
ARRET N°1086 Société [4] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03813 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ5R - N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03813
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 22/03813
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03813 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPWN APPELANTS : M. [W] [H] [Adresse 3] [Localité 1] et M. [X] [G] [Adresse 4] [Localité 1] et Mme [T] [Z] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 1] et M. [A] [V] [A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03813
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 22/03813
09/11/2023 ARRÊT N°602/2023 N° RG 22/03813 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCEZ PB/MB Décision déférée du 14 Octobre 2022 - Juge de l'exécution d'ALBI ( ) Mme MARCOU [O] [Z] C/ S.A.S. EOS FRANCE CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03813
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 22/03813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03813 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IUH6 MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 novembre 2022 RG:20/03217 [B] S.C.I. MAS DU GRAND BOIS C/ S.A. SAFER OCCITANIE NT RURAL OCC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03813
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/03813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre N° RG 22/03813 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS6G Minute N° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2022 Date de saisine : 29 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03813
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/03813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03813 - N° Portali
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