Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 22/03814
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 22/03814
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [C] [J], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 22/03814 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWFJ ; Ch
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ca other ca_colmar n° 22/03814
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/03814
EP/LW MINUTE N° 25/278 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03814
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/03814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/03814 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS6I AFFAIRE : [B] [O] C/ S.A.R.L. TRANS TARDET GROUPE (TTG) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03814
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 22/03814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03814 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUIA CO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 juillet 2022 RG :20/01933 [O] S.A.S. BARGALIA C/ [C] Copie exécutoire dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03814
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 22/03814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/03814 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF25 N° MINUTE : 24/00119 AFFAIRE [J] [V] [R] C/ [L] [W] [D] DEMANDEUR Madame [J] [V] [R] Née le [Date naissance 5
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03814
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 22/03814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/03814 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYNA Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Me Emmanuel LAROUDIE - 11182 Me Olivier MAZOYER - 963 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03814
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 22/03814
ARRET N°418 [V] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/03814 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ5T - N° registre 1ère instance : 21/00298 Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03814
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/03814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAUFOUR Me Xavier LABERGERE MENOZZI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03814 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6GL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03814
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/03814
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/03814 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOE5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2022 Date de saisine : 23 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03814
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/03814
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03814 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNZ3 Ordonnance de référé n° 2021R00038 rendue le 29 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03814
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 22/03814
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 94 N° RG 22/03814 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3V7 Mme [Z] [V] Melle [Y] [V] C/ Caisse CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE QUIMPER ERGUE ARMEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me FANEN Me COROLLER-BEQUET
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03814
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 22/03814
N° RG 22/03814 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHHE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03051 Jugement de la cour d'appel de ROUEN du 10 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [O] [U] né le 11 Février 1984
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03814
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/03814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03814 - N° Porta
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