Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03827
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03827
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj MEE - incident tj92050 n° 22/03827
TJ 92050, 19 mai 2025, RG 22/03827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 22/03827 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XK76 N° Minute : 25/ AFFAIRE Société RESIDENCE [U] C/ Société IMMOBILIERE JRS Copies délivrées le : A l’audience du 20 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03827
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 22/03827
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 22/03827 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3ZB (Réf 1ère instance : 19/02185) M. [F] [X] [G] [B] M. [H] [M] [R] [B] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET [Z]-CHATELLIER S.A. MMA IARD Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03827
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/03827 N° Portalis DBV3-V-B7G-VTB2 AFFAIRE : [U] [G] C/ Société INTEL CORPORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 octobre
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ca other ca_aix_provence n° 22/03827
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/03827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/599 Rôle N° RG 22/03827 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBND S.A.S.U. PROMAN 111 C/ [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL JUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03827
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 22/03827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03827 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHYX AFFAIRE : [D] [G] et autre C/ DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03827
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/03827
26/04/2024 ARRÊT N°2024/147 N° RG 22/03827 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCGC CP/CD Décision déférée du 21 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00036) MG.THIOU Section Activités diverses [Z] [D] C/ Association AGIR SOIGNER EDU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03827
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/03827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03827 - N° Portali
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