Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03829
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03829
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03829 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_lyon n° 22/03829
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/03829
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03829 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKI4 S.A.S. FASTROAD [Localité 6] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2022 RG : 19/01026 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03829
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/03829 N° Portalis DBV3-V-B7G-VTCA AFFAIRE : [H] [Z] C/ Société INTEL CORPORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 octobre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03829
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 22/03829
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/03829 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG3G N° de MINUTE : 24/00774 La S.A.R.L. ACIE AUTOMATISME [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Delphine LABOREY, avocat ( postula
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03829
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 22/03829
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-baptiste ITIER la SELARL P.L.M.C AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 16 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/03829 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JS46 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le t
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03829
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/03829
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03829 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPXP ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. BTP SERVICES PLUS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03829
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/03829
25/04/2024 ARRÊT N° 109/24 N° RG 22/03829 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCGT NA/RL Décision déférée du 03 Octobre 2022 - Pole social du TJ d'AGEN 21/00295 G. VIVIEN CPAM LOT- ET- GARONNE C/ [V] [P] [7] AQUITAINE venant aux droits de la [7] Gironde et Lot-
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03829
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 22/03829
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/03829 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG3G S.A.R.L. ACIE AUTOMATISME Représentant : Me Delphine LABOREY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0509 C/ S.A.R.L. GARAGE DE L’AVENIR Représentant : Maître Karima
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03829
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 22/03829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/03829 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBNI joint au N° RG 22/04060 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCON Ordonnance n° 2023/M61 M. [X] [M] Représenté par Me Julia DELEPINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assist
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/03829
CA Nîmes, 26 avr. 2023, RG 22/03829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03829 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUJ3 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 novembre 2022 RG :22/00133 SA QUADIENT SHIPPING C/ [O] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03829
CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 22/03829
Ordonnance N° S.A.S. LY MACHALA C/ [F] LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03829 - N° Portalis DBV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03829
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/03829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03829 - N° Portali
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