Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03832
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 22/03832
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03832 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKJD [N] C/ SASU INTRUM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mai 2022 RG : 19/02783 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JU
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ca other ca_paris n° 22/03832
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03832
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03832 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_versailles n° 22/03832
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/03832 N° Portalis DBV3-V-B7G-VTCI AFFAIRE : [N] [O] C/ Société INTEL CORPORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03832
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/03832
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03832 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPXV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03832
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 22/03832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/290 Rôle N° RG 22/03832 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBNN [I] [L] C/ [R] [E] [U] [F] épouse [S] Société AV HABITAT 2 Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03832
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 22/03832
02/07/2024 ARRÊT N°24/472 N° RG 22/03832 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCGN SC - MCC Décision déférée du 14 Septembre 2022 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 18/26297 JL. ESTEBE [A] [H] C/ [B] [H] épouse [K] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03832
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 22/03832
N° RG 22/03832 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LR4X N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MILLIET la SCP GARNIER - BAELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03832
CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 22/03832
ARRET N° 44 [C] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03832 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ62 - N° registre 1ère instance : 20/01015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03832
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 22/03832
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03832 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ6V Décision défé
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03832
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 22/03832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 369 Rôle N° RG 22/03832 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBNN [H] [Z] C/ [R] [B] [I] [K] épouse [P] Société AV HABITAT 2 Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03832
CA Rouen, 30 nov. 2022, RG 22/03832
N° RG 22/03832 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHIM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03832
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/03832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 novembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03832
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 22/03832
Référés Civils ORDONNANCE N°97/2022 N° RG 22/03832 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3ZM Mme [U] [K] C/ M. [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
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