Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03836
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03836
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03836 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_versailles n° 22/03836
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/03836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/03836 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VTDB AFFAIRE : [U] [X] C/ S.A.S. JT INTERNATIONAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03836
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03836
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03836 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPX6 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03836
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 22/03836
18/07/2024 ARRÊT N° 250/24 N° RG 22/03836 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCGU NA/MP Décision déférée du 10 Octobre 2016 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LOT ET GARONNE - 2015/0402 X. GADRAT [L] [I] C/ [7] CPAM LOT-ET-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03836
CA Colmar, 24 mai 2024, RG 22/03836
MINUTE N° 210/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 24 mai 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03836
CA Rennes, 31 août 2023, RG 22/03836
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°286 N° RG 22/03836 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3Z4 M. [Y] [Z] C/ - S.C.P. BTSG (liquidation judiciaire de la SAS FINANCIERE DE CORTON) - S.E.L.A.F.A. MJA (liquidation judiciaire de la SAS FINANCIERE DE CORTON) - Association UNEDIC DÉLÉGATION C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03836
CA Paris, 10 juill. 2023, RG 22/03836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 Juillet 2023 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/03836 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ7E Décision contradictoire en premier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03836
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 22/03836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03836 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBNV [I] [S] C/ Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-baptiste P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/03836
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/03836
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 02/03/2023 * * * N° de MINUTE :23/72 N° RG 22/03836 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN4C Jugement rendu par le tribunal de proximité de Roubaix en date du 09 Mars 2022 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03836
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 22/03836
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°18 N° RG 22/03836 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3Z4 M. [N] [F] C/ - S.C.P. BTSG (Liquidation judiciaire de la SAS FINANCIERE DE CORTON) - S.E.L.A.F.A. MJA (Liquidation judiciaire de la SAS FINANCIERE DE CORTON) -Association UNEDIC DÉLÉGATION CGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03836
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/03836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03836 - N° Portali
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