Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03842
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/03842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 271 Rôle N° RG 22/03842 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBOG S.A.R.L. HDS [Localité 11] 2000 C/ [U] [R] [J] [T] épouse [F] [Y] [M] [M] [F] [E] [F] [I] [F] [P] [TD] épouse [A] [S] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03842
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/03842
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03842 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOIS Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03842
CA Paris, 20 juin 2024, RG 22/03842
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03842 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ7T Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03842
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 22/03842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 97C DU 04 JUIN 2024 N° RG 22/03842 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHZR AFFAIRE : [N] [H] C/ Association CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS (HEDAC) Organisme
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03842
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/03842
C6 N° RG 22/03842 N° Portalis DBVM-V-B7G-LR57 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GUILLAND-AVOCAT La CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03842
CA Colmar, 15 mai 2024, RG 22/03842
MINUTE N° 239/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 15.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03842
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03842
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03842 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKJY Monsieur [M] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03842
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/03842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03842 - N° Portali
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