Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03844
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 22/03844
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°340 N° RG 22/03844 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S33J S.A.S. [7] C/ M. [T] [O] Sur appel du jugement du .P.H. de [Localité 11] du 16/12/2021 RG: 20/00054 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuel D
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ca other ca_aix_provence n° 22/03844
CA Aix Provence, 24 mars 2025, RG 22/03844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 24 MARS 2025 N°2025/ 045 Rôle N° RG 22/03844 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBOK [U] [A] [P] [A] C/ S.C.P. ERMENEUX [N] ASSOCIES Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03844
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 22/03844
N° RG 22/03844 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LR62 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL CABINET GREGORY DELHOMME la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SARL JBV AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03844
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/03844
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03844 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOI2 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03844
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/03844
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/03844 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WINP N° de MINUTE : 24/00156 La S.A.R.L. BATI MOURA représentée par Monsieur [H] [N], son représentant légal, la SELARL V&V prise en la personne de Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03844
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03844
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03844 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKJ5 Monsieur [R] [X] [L] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03844
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/03844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03844 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ7Z Décision déférée à la cour : Jugement du 06 janvier 2022-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03844
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 22/03844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/03844 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHZX AFFAIRE : [Y] [V] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03844
CA Rouen, 2 déc. 2022, RG 22/03844
N° RG 22/03844 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHJS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2022 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03844
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/03844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 novembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03844 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03844
CA Colmar, 21 oct. 2022, RG 22/03844
Copie transmise par mail : - à Mme [R] [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - Mme la Procureure de la République de Strasbourg - Mme la Préfète du Bas-Rhin - au directeur de l'
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