Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03852
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/03852
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03852 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOKO Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03852
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 22/03852
N° RG 22/03852 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUUE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/03852 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUUE Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [V], [X] [V], [U] [V] C/ S.E.L.A.R.L. DE MAITRES [F] [Z], [T] [P]-[D] ET [B] [A] [C], [T] [P]-[D] Exécutoires délivrées le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03852
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 22/03852
JUGEMENT DU : 18 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03852 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. MAC DONNER Société à responsabilité limitée au capital de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03852
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 22/03852
17/05/2024 ARRÊT N° 2024/166 N° RG 22/03852 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCIT MD/CD Décision déférée du 28 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01096) M. [O] Section Activités Diverses [J] [N] C/ S.A.S. MAIN SECURITE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03852
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 22/03852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 373 Rôle N° RG 22/03852 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBO7 S.A. SMA C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle CIRILLO Me Capucine CHAMO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03852
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03852
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03852 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKKQ Monsieur [U] [G] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/03852
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 22/03852
N° RG 22/03852 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHKG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022001174 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE du 17 novembre 2022 APPELANTE : Société BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en son établissement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03852
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 22/03852
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03852 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPY4 APPELANTE : LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES pris en la personne de leur mandataire général la société LLOYD'S FRANCE SAS aux droits de laquelle vient la sociét
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03852
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/03852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03852 - N° Portali
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