Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03856
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 22/03856
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BLAIS 1 EXP Me DOUSSAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/152 N° RG 22/03856 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OYSI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/03856
TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 22/03856
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/03856 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LRJE En date du : 04 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03856
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/03856
A.D F.C LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/03856 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWXK [U] [Z] C/ S.A.S. PROPRIETES PRIVEES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [E] [K] Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03856
CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 22/03856
EP/KG MINUTE N° 25/174 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03856
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/03856
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03856 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOKZ Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03856
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 22/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/03856 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGCG N° de MINUTE : 24/00977 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société COPRO 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03856
CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 22/03856
4ème Chambre ARRÊT N° 46 N° RG 22/03856 N°Portalis DBVL-V-B7G-S35D (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03856
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03856
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03856 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKKY Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/03856
CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/03856
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 30/03/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/03856 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN55 Jugement rendu le 12 Septembre 2019 par Tribunal d'Instance de Cambrai Arrêt rendu le 17 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03856
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/03856
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03856 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03856
CA Versailles, 29 nov. 2022, RG 22/03856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IH 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/03856 N° Portalis DBV3-V-B7G-VH2Y AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE C/ S.A.S. HCP FORMATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03856
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 22/03856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 30 JUIN 2022 N° 2022/248 Rôle N° RG 22/03856 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBPF E.U.R.L. EURL AUTOMARCHE 202 C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick LUCIANI Me Karin
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