Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03860
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/03860
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°29 N° RG 22/03860 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S35O M. [Y] [Z] C/ S.A.S.U. [14] exerçant sous le nom commercial '[5]' Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 15] du 22/02/2022 RG : 20/00067 Confirmation Copie exécutoi
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/03860
TJ 91228, 26 août 2025, RG 22/03860
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/505 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 22/03860 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVXA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [Y] [L] épouse [P] C/ [F] [U], [N] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAND
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 22/03860
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 22/03860
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03860 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKLA [V] C/ S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2022 RG : F 19/01045 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03860
TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/03860
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03860 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3EG Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03860
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03860
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03860 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPZQ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03860
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/03860
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOLR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03860
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 22/03860
17/05/2024 ARRÊT N°2024/167 N° RG 22/03860 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCJW MD/CD Décision déférée du 13 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01080) F. COSTA Section Commerce chambre 1 [P] [I] C/ S.A.S. LE DIAMANT NOIR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03860
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 22/03860
N° RG 22/03860 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHKU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 04 Novembre 2022 APPELANT : Syndicat des copropriétaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03860
CA Nîmes, 27 avr. 2023, RG 22/03860
ORDONNANCE N° N° RG 22/03860 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUMG du 27/04/2023 [S] C/ [Z] S.A.S. ACS [Localité 7] S.A. GROUPE ZEPHIR ORDONNANCE Ce jour, VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les reco
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03860
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 22/03860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 22/03860 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH3B AFFAIRE : [P] [C] et autre C/ [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2
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