Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03870
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 22/03870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03870 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH3V AFFAIRE : S.A. L'EQUITE C/ [D] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/03870
TJ 45234, 4 sept. 2025, RG 22/03870
N° RG 22/03870 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDXT - décision du 04 Septembre 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03870 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDXT DEMANDERESSE : Madame [R] [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (YVELINES) Pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03870
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/03870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03870 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOTD N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE société ACI
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ca other ca_paris n° 22/03870
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/03870
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03870 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOMZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 22/03870
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 22/03870
EP/KG MINUTE N° 25/423 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'
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ca other ca_grenoble n° 22/03870
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 22/03870
C1 N° RG 22/03870 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSBO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_toulouse n° 22/03870
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 22/03870
03/12/2024 ARRÊT N° 506/2024 N° RG 22/03870 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCKQ J-CG/EV Décision déférée du 13 Septembre 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 22/00835) M.BERGE [I] [S] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03870
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/03870
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/03870 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU5Q DEMANDEUR : [O] [Y] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : DEFENDERESSE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03870
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/03870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03870 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOTD DEMANDERESSE S.A.S.U. FIB NC 7 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [J] [P] de la SELAS OPLUS - #K0170 DEFENDERESSES S.A.R.L. UNION INVESTMENT REAL ESTATE GMBH . S.E.L.A.R.L. [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03870
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/03870
N° RG 22/03870 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHLP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [G] [S] [Adresse 3] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03870
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 22/03870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03870 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IUNI DD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NÎMES 06 septembre 2022 RG:22/00280 [K] C/ SA CA CONSUMER FINANCE Grosse délivrée le 07/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03870
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 22/03870
ARRET N° S.A. [16] C/ [P] ASSURANCES [20] [15]SIP [Localité 3] CAF DE L'AISNE S.A. [21] CHEZ [17] [15] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03870
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/03870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03870 - N° Portali
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