Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03871
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 22/03871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 22/03871 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M22G [C] [T] [M] S.C.I. GARLOPE c/ [P] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 22/03871
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 22/03871
ARRET N° CPAM [Localité 7] [Localité 8] C/ [M] [M] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 7] [Localité 8] - M. [G] [M] [M] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Localité 7] [Localit
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ca other ca_paris n° 22/03871
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/03871
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03871 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOM4 Décision déférée à la
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ca other ca_grenoble n° 22/03871
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 22/03871
C 9 N° RG 22/03871 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSBR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03871
CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 22/03871
4ème Chambre ARRÊT N° 47 N° RG 22/03871 N°Portalis DBVL-V-B7G-S4AX (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03871
CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 22/03871
ARRET N°95 CPAM [Localité 7] [Localité 3] C/ [L] [L] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03871 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRBD - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03871
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 22/03871
09/11/2023 ARRÊT N°603/2023 N° RG 22/03871 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCLY PB/MB Décision déférée du 05 Octobre 2022 - Juge de l'exécution de SAINT-GAUDENS ( 22/00284) Cécile COMMEAU [T] [C] C/ S.A.S. EOS FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03871
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 22/03871
MINUTE N° 326/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juill
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03871
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/03871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03871 - N° Portali
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