Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03877
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 22/03877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03877 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN4G N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 26 Février 2026 DEMANDEURS M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 22/03877
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 22/03877
MINUTE N° : 25/1026 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03877 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RFVP NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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ca other ca_paris n° 22/03877
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/03877
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03877 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFONU Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03877
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 22/03877
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03877 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2TN Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03877
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 22/03877
. 11/03/2025 ARRÊT N°106 N° RG 22/03877 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCNA SM AC Décision déférée du 24 Octobre 2022 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2021J56) M LOUSTEAU Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [J] [H] CONFIRMATION
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Tours n° 22/03877
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/03877
Minute n° : 22/03877 N° RG 22/03877 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IPTZ Affaire : [G]-[S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6], d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03877
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 22/03877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03877 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUOB RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 novembre 2022 RG :F 21/00371 [O] C/ S.A.S.U. GRANDVISION FRANCE Grosse
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tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03877
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/03877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03877 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN4G N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03877
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 22/03877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Janvier 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/03877 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03877
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/03877
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/972 N° RG 22/03877 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN7R Jugement (N° 51-21-0025) rendu le 27 Juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03877
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 22/03877
ARRET N°915 CPAM DES FLANDRES C/ [D] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03877 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRBP - N° registre 1ère instance : 20/02669
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03877
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03877
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03877 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKME Monsieur [R] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03877
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 22/03877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/03877 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH4E AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [W] [S] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mars 2022 par l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03877
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/03877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03877 - N° Portali
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