Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03880
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 22/03880
N° RG 22/03880 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTYY PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 22/03880 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTYY Minute AFFAIRE : [N] [O] épouse [M] C/ S.C.I. LA GRANGE [Localité 1], [Y] [S], [H] [S], [V] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me La
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03880
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 22/03880
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me COSTIERA GIAMARCHI 1 EXP Me BARBARO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/228 N° RG 22/03880 - N° Portalis DBWQ
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ca other ca_lyon n° 22/03880
CA Lyon, 21 mars 2025, RG 22/03880
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03880 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKMM S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 04 Mai 2022 RG : F 20/00237 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03880
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 22/03880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03880 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUOH CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 02 novembre 2022 RG : Société SANITARS C/ [Y] [M] S.A.S. LABORATOIRE TETRA MEDICAL Société FHB SELARL MJ SYNERGIE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03880
TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 22/03880
N° RG 22/03880 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTYY PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT - EXPERTISE - RME 74D N° RG 22/03880 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTYY Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [RU] épouse [T] C/ S.C.I. LA GRANGE DU BIOT, [P] [N], [E] [N], [D] [N] Exécutoires délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03880
CA Paris, 20 juin 2024, RG 22/03880
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOOE Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03880
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 22/03880
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [U] [R] [L] [K] [V] [H] épouse [L] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES 3 RÉANCES III ----------------------- N° RG 22/03880 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M23T ----------------------- DU 22 MARS 2023 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03880
CA Paris, 29 nov. 2022, RG 22/03880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03880 - N° Porta
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