Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03883
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 22/03883
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 22/03883 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M234 S.A.R.L. GREENWICH 0.0.1.3 S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES S.A. EUROMAF c/ S.A. S
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ca other ca_paris n° 22/03883
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 22/03883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 13 JANVIER 2026 (n°12 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03883 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03883
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 22/03883
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03883 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4B7 [L] [K] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03883
CA Toulouse, 27 sept. 2023, RG 22/03883
27/09/2023 ARRÊT N°371 N° RG 22/03883 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCNR IMM AC Décision déférée du 20 Octobre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022F00461) Monsieur [F] S.A.R.L. ALDI MARCHE [Localité 1] C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. AEGIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03883
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03883
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03883 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKMU Monsieur [R] [B] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03883
CA Grenoble, 1 mars 2023, RG 22/03883
N° RG 22/03887 joint à N° RG 22/03883 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSCJ N° Minute : Notification le Copie exécutoire délivrée le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03883
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/03883
N° RG 22/03883 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHMH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03883
CA Paris, 29 nov. 2022, RG 22/03883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03883 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03883
CA Montpellier, 27 juill. 2022, RG 22/03883
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2022 N° 2022 - 153 N° RG 22/03883 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP3B [J] [W] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM APAM 11 MONSIEUR L
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