Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03886
CA Colmar, 25 nov. 2025, RG 22/03886
GLQ/KG MINUTE N° 25/877 Copie exécutoire aux avocats le 26 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'insc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/03886
TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 22/03886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 22/03886 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYC3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Novembre 2025 Affaire : Mme [Z] [W] épouse [R] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 22/776 le : E
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ca other ca_paris n° 22/03886
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/03886
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03886 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOO2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03886
CA Paris, 10 juin 2024, RG 22/03886
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUIN 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03886 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2021 - TJ de PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03886
TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 22/03886
JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°:24/215 DOSSIER N° :N° RG 22/03886 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E] [K] né le 19 Avril 1989 à VIRIAT (01), demeurant 300 route de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03886
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 22/03886
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03886 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP3H Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03886
CA Colmar, 21 nov. 2023, RG 22/03886
Copie exécutoire à : - Me Thomas BECKER - Me Nathalie LECOQ le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03886 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6CV Minute n° : 23/877 ORDONNANCE du 21 Novembre 2023 dans l'affaire e
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03886
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/03886
N° RG 22/03886 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHMM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/001348 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 05 septembre 2022 APPELANTS : Monsieur [M] [B] né le [Date naiss
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03886
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/03886
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03886 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOAK Ordonnance (N° 1222000021) rendue le 1er août 2022 par le juge des contentieux de la protection d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03886
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 22/03886
Copie exécutoire à : - Me Thomas BECKER - Me Nathalie LECOQ le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03886 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6CV Minute n° : 23/529 ORDONNANCE du 20 Juin 2023 dans l'affaire entre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03886
CA Lyon, 13 juin 2023, RG 22/03886
N° RG 22/03886 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKMZ Décisions : Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND Au fond du 12 octobre 2017 RG : 16/02417 Cour d'Appel de RIOM Au fond du 19 novembre 2018 RG 17/2390 Cour de Cassation Civ2 du 31 Mars 2022 Pourvoi Q20-22.035 Arrê
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03886
CA Toulouse, 20 avr. 2023, RG 22/03886
20/04/2023 ARRÊT N° 280/2023 N° RG 22/03886 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCNX AM/CD Décision déférée du 06 Octobre 2022 - Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 21/03767) Mme [H] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES C/ [N] [I]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03886
CA Paris, 29 nov. 2022, RG 22/03886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03886 - N° Portali
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