Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/03887
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/03887
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°90 N° RG 22/03887 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4EH S.A.R.L. [1] C/ M. [B] [E] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 27/05/2022 RG : F 19/01170 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierrick BECH
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03887
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 22/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 22/03887 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOBO N° Minute : AFFAIRE [D] [Y] C/ INSTITUT HOSPITALIER FRANCO-BRITANNIQUE, ONIAM, CPAM DE L’OISE Copies délivrées le : DEMANDEUR Mons
-
ca other ca_colmar n° 22/03887
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 22/03887
MINUTE N° 25/303 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscr
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03887
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 22/03887
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A MINUTE N° 25/141 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 22/03887 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6CX APPELANTE S.A.R.L. BOULANGERIE DU LYS Représentée par Me François WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME Monsieur [U] [I] Représ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03887
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/03887
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03887 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOO4 Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03887
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/03887
N° RG 22/03887 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHMO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/001616 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 12 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [S] [C] né le [Date naissan
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03887
CA Lyon, 1 juin 2023, RG 22/03887
N° RG 22/03887 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKM3 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 7] du 09 mai 2022 RG : 11-22-170 [Y] C/ [Adresse 16] APRIL SANTE PREVOYANCE [11] Société [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03887
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 22/03887
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03887 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKDS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021 -
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03887
CA Paris, 29 nov. 2022, RG 22/03887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03887 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03887
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/03887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR DEFERE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/331 Rôle N° RG 22/03887 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBUP S.A.S. HMTP C/ S.A.S. MIDI COPIEURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge MIMRA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles