Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/03888
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 22/03888
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/03888 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBKG / JAF Cab 4 AFFAIRE : [I] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Aff
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ca other ca_paris n° 22/03888
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/03888
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03888 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKDW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2022 - Tribun
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ca other ca_paris n° 22/03888
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 22/03888
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03888 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOPA Décision déférée à la C
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ca other ca_colmar n° 22/03888
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 22/03888
CKD/KG MINUTE N° 25/325 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 04 AVRIL 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03888
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 22/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me ANNILUS - Me ROSSIGNOL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03888 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNDX N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03888
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/03888
29/03/2024 ARRÊT N°2024/116 N° RG 22/03888 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCPB CP/CD Décision déférée du 29 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F21/00023) C. COLOMBO BILLAUD Section Industrie [C] [R] [I] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ DE CANA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03888
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 22/03888
N° RG 22/03888 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHMQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 16 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [J] [W] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03888
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03888
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03888 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKM7 Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03888
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 22/03888
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 22/03888 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M24L Monsieur [B], [C] [A] c/ Madame [W] [G] Monsieur [U] [E] [V] [G] Monsieur [H] [M] [P] [G] Monsieur [F] [D] [G] LE SY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03888
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/03888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/03888 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH45 AFFAIRE : [J] [X] [H] [E] [F] C/ S.D.C. DE LA [Adresse 5] COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU VAL D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03888
CA Paris, 29 nov. 2022, RG 22/03888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03888 - N° Portali
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