Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03889
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 22/03889
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°373 N° RG 22/03889 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4EP S.E.L.A.R.L. LH & ASSOCIES C/ Mme [D] [G] Sur appel du jugement du C.P.H.de SAINT-MALO du 30/05/2022 RG CPH : F 21/00002 Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_colmar n° 22/03889
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 22/03889
MINUTE N° 241/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 23 mai 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03889 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03889
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 22/03889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEBATTEUX-SIMON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AMIEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03889 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMH6 N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2022 JUGEMENT rendu le 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/03889
TJ Tours, 31 déc. 2024, RG 22/03889
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 31 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03889 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOV3 DEMANDEURS Madame [JM] [YN] née le 08 Mars 1963 à [Localité 26] de nationalité Française, demeurant [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03889
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 22/03889
06/09/2024 ARRÊT N°2024/245 N° RG 22/03889 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCPD EB/CD Décision déférée du 26 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01232) Section encadrement - [Localité 3] G. S.A.S. INFOCERT FRANCE C/ [G] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03889
TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/03889
JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 22/03889 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [P] [T], [D] [F] née le 18 Mai 1945 à VALENCE (26) demeurant F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03889
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 22/03889
03/04/2024 N° RG 22/03889 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCPD Décision déférée - 26 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -20/01232 S.A.S. INFOCERT FRANCE C/ [U] [P]
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 22/03889
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 22/03889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03889 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IUPE ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 27 octobre 2022 RG:22/01191 SAS GRENKE LOCATION C/ Association LES CHEVAUX DU VENTOUX Gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03889
CA Paris, 17 mai 2023, RG 22/03889
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03889 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKD2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03889
CA Toulouse, 9 mai 2023, RG 22/03889
09/05/2023 N° RG 22/03889 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCPD Décision déférée - 26 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -20/01232 S.A.S. INFOCERT FRANCE C/ [K] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03889
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/03889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/03889 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH5A AFFAIRE : [R] [I] ÉPOUSE [T] ... C/ [J] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le TJ hor
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03889
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/03889
N° RG 22/03889 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHMS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03889
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/03889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊTSUR DEFERE DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/344 Rôle N° RG 22/03889 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBUS [W], [Z] [F] C/ [J] [Y] [H] [T] [P] [F] [C] [F] [A] [M] S.A.R.L. POUCE! S.C.I. DU [Adresse 12]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03889
CA Paris, 29 nov. 2022, RG 22/03889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03889 - N° Portali
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