Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03897
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/03897
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 92 N° RG 22/03897 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4FF S.A.R.L. [1] C/ M. [B] [D] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 27/05/2022 RG :19/01169 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierrick BECHE,
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ca other ca_aix_provence n° 22/03897
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 22/03897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/45 Rôle N° RG 22/03897 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBZW [Z] [F] [T] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à :
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ca other ca_douai n° 22/03897
CA Douai, 22 mai 2025, RG 22/03897
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03897 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOBJ Jugement (N° 20/01988) rendu le 30 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03897
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/03897
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 7 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03897 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP35 Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03897
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 22/03897
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [E] ep. [D] c/ Compagnie d’assurance SAS THEOREME, Compagnie d’assurance SMA, CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 27 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/03897 - N° Portalis DBWR-W-B7G-O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03897
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/03897
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03897 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKES Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03897
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 22/03897
07/11/2023 ARRÊT N° N° RG 22/03897 N° Portalis DBVI-V-B7G-PCP3 CR / RC Décision déférée du 06 Octobre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES (22/00100) MME LABORDE [S] [L] [P] [Z] [F] [C] [H] [U] épouse [Z] C/ S.A.S. SOCIETE DE BATIMENT REVE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03897
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03897
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03897 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKNS Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03897
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 22/03897
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03897 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOU4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03897
CA Rouen, 7 févr. 2023, RG 22/03897
N° RG 22/03897 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHND COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : ordonnance du bâtonnier de Rouen du 27 octobre 2022 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [I] [F] [Adresse 2] [Localité 3] repré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03897
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/03897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03897 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03897
CA Colmar, 25 oct. 2022, RG 22/03897
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 22/03897 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6DD N° de minute : 274/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Caroline WALLAERT, g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03897
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03897
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [R] [Y] 89 quater rue de la libération 91680 BRUYERES LE CHATEL Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son Prési
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