Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/03903
TJ 45234, 22 janv. 2026, RG 22/03903
N° RG 22/03903 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCG6 - décision du 22 Janvier 2026 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 22/03903 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCG6 DEMANDERESSE : La S.C.I. DU BOIS DE MONTIGNY immatriculée sous le numéro 837 726 074 du regist
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/03903
TJ 01053, 19 déc. 2025, RG 22/03903
JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03903 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [A] [H] née le [Date naissance 8] 1973 à [Localité 22] demeurant [Adresse
-
ca other ca_paris n° 22/03903
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/03903
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 -
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03903
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 22/03903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03903 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB2E [R] [L] [M] C/ SARL FLEUR DE PEAU Copie exécutoire délivrée le : 09/10/25 à : - Me Joseph MAGNAN de l
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03903
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 22/03903
N° RG 22/03903 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHNO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022000879 Tribunal de commerce de Rouen du 14 novembre 2022 APPELANTE : S.A. BPCE LEASE [Adresse 4] [Localité 5] représentée p
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03903
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/03903
26/04/2024 ARRÊT N°2024/149 N° RG 22/03903 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCQ6 CP/AR Décision déférée du 22 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01456) section commerce 2 - ROSSI D. [B] [R] C/ S.N.C. BANQUE EDEL
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03903
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 22/03903
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 110 N° RG 22/03903 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4FQ S.A.R.L. 3CPN C/ S.A.S. TELEMETRIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me RICHARD Me BOUDY Copie délivrée le : à : TC de Nantes REPUBLI
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03903
CA Amiens, 8 janv. 2024, RG 22/03903
ARRET N° 12 [T] C/ CPAM DE [Localité 1] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03903 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRDE - N° registre 1ère instance : 20/00342
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03903
CA Colmar, 18 juill. 2023, RG 22/03903
N° RG 22/03903 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6DK Minute N° : 8M 47/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [W] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 Audie
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03903
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 22/03903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03903
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/03903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03903 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03903
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03903
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [C] [S] 8 place Jean Jaurès 13001 MARSEILLE Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son Président 19, Rue des Ca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles