Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/03910
CA Rennes, 11 mars 2026, RG 22/03910
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°149 N° RG 22/03910 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4GW Mme [M] [X] C/ S.A.S.U. [1] Sur appel du jugement du C..P.H. de [Localité 1] du 22/02/2022 RG :20/00112 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03910
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 22/03910
JUGEMENT DU : 19 septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03910 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [N] [L] [V] [R] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localit
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03910
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 22/03910
MINUTE N° 24/162 Copie exécutoire à : - Me Mohamed MENDI - Me Charline LHOTE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03910
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 22/03910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03910 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IUQ4 ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NÎMES 27 octobre 2022 RG:20/03371 [I] - [G] C/ [G] SA CNP ASSURANCES Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03910
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/03910
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03910 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKGI Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03910
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03910
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03910 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKOR Monsieur [F] [U] Agissant en sa qualité d'ayant droit de son frère, Monsieur [Y] [U] né le 03 mars 1928 à VEROLI (Italie) et décédé le 14 janvier 2021 à FEUZ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03910
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 22/03910
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03910 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03910
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/03910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03910 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03910
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03910
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [K] [D] 28, rue des sarcelles 67100 STRASBOURG Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son Président 19, Rue des Ca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles