Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03922
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 22/03922
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°100 N° RG 22/03922 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4IK S.A.R.L. [O] C/ Mme [O] [L] Sur appel du jugement du C.P.H. de Nantes du 01/06/2022 RG :17/00142 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ghislain
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tj Expertise tj35238 n° 22/03922
TJ 35238, 31 mars 2025, RG 22/03922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 31 Mars 2025 2ème Chambre civile 58E N° RG 22/03922 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZMC AFFAIRE : [B] [L] C/ [F] [R] divorcée [L] MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03922
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 22/03922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/03922 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XO3L N° MINUTE : 24/00120 AFFAIRE [E] [U] C/ [O] [Y] DEMANDEUR Monsieur [E] [U] Né le [Date naissance 5] 1980 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03922
TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 22/03922
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03922 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHEN NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03922
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03922
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03922 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP5O Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03922
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 22/03922
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [J] c/ Caisse CPAM, S.A.S. CANTA MINUTE N° 24/ Du 11 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/03922 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONXK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03922
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 22/03922
N° RG 22/03922 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHPC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 6 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00243 Tribunal judiciaire du Havre du 09 décembre 2021 APPELANTE : S.A. DEXXON GROUPE [Adresse 3] [Localité 4] représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03922
CA Amiens, 3 juill. 2023, RG 22/03922
ARRET N° 658 [T] C/ [K] [H] [B] [S] CPAM DU HAINAUT Société [14] Société [18] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/03922 - N° Portalis DBV4-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03922
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03922
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03922 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKPJ Monsieur [Y] [R] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03922
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 22/03922
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03922 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3BH Monsieur [X] [E] c/ MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03922
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/03922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 DÉCEMBRE 2022 N°2022/476 Rôle N° RG 22/03922 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB4J [D] [R] C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03922
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/03922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/03922 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03922
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03922
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [I] [L] 7 rue du chemin des Dames 93160 NOISY LE GRAND Représenté par Me Octave LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1050 INTIMEE S.A.S.U. GROUPE M SERVICE agissant poursuites et diligences de son Préside
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